La Bataille Hadopi est un ouvrage collectif de 40 auteurs qui présentent leurs points de vue sur la très controversée loi Hadopi. Ce livre sera disponible à l’achat le 29 octobre en version papier sous la forme de collectors.

Si l’acheter ne vous intéresse pas, vous pourrez toujours le télécharger et le lire gratuitement (et légalement) à partir du 29 octobre sur le site de l’éditeur sous licence libre. Relayez l’information…

Sur un sujet différent mais néamoins connexe, je vous conseille aussi la lecture du point de vue de Richard Stallman sur les logiciels libres. 

Comment apporter la preuve de son innocence lorsque l’on est innocent ?
C’est un peu le problème que pose la loi Hadopi. Est-ce qu’un disque dur vierge est une preuve suffisante d’innocence ?

C’est un peu comme si en mathématique, on essayait de montrer qu’une équation n’a pas de solution en énumérant toutes les valeurs possibles de l’inconnue.
Prenons par exemple l’équation où est un entier naturel. Si vous trouvez un qui satisfait à l’égalité, alors vous êtes coupable. Vous pouvez bien sûr dire que 1, 2, 3, 4 ne satisfont pas à l’égalité. Mais cela ne suffit pas, il faut montrer que tous les entiers naturels ne sont pas solutions. Vous n’aurez jamais fini de montrer que vous êtes innocent de cette façon-là !

Concernant le disque dur, si vous êtes coupable, il y a fort à parier que vous ne fournirez pas vous-même la preuve de votre culpabilité. Sauf si vous pensez être innocent. Si je continue ce raisonnement, seront condamnées les personnes ayant téléchargé des oeuvres protégées sans savoir qu’elles étaient dans l’illégalité. Ces personnes sont-elles innocentes ou coupables ?

Nul n’est sensé ignorer la loi me direz vous peut-être…

Quelques liens :

1. La loi en quelques points
2. Projet de loi

Une vidéo instructive relayée par le blog {sciences²} :

Je n’ai pas envie de commenter plus…

Voici une méthode de vote expérimental testée lors des élections présidentielles :
Le jugement majoritaire. Avec cette méthode, Bayrou serait président à l’heure qu’il est !

Plutôt que de choisir une personne, il s’agit de qualifier chaque candidat avec une mention allant de « Très bien » à « A rejeter« . Ensuite, la médiane des mentions obtenues par les candidats est calculée pour évaluer la « mention-majoritaire » des candidats qui permet de les classer.

Cette méthode permet d’avoir plus de nuances dans le vote. Notamment, si un électeur est indécis, il peut mettre la même mention à plusieurs candidats. Chaque électeur donne en fait son avis sur tous les candidats. Il n’est pas obligé de choisir un seul candidat.

Note : des méthodes semblables existent avec lesquelles une note est attribuée aux candidats. Il semble cependant que ces méthodes n’ont pas les mêmes avantages.

Un résumé se trouve sur le site Trigofacile.
Pour approfondir le sujet, voir le site du Laboratoire D’Econométrie de l’École Polytechnique, où d’autres articles sont disponibles.

Cet article analyse les effets de la Constitution européenne sur le pouvoir des Etats au Conseil de L’Union Européenne.
L’article montre le déséquilibrage du pouvoir des Etats selon les différents traités (traité historique, traité de Nice, Traité européen) et en analyse les causes. Mais il ne va pas jusqu’à chercher les conditions nécessaires pour éviter ce déséquilibre comme cela a été fait pour le compromis jagellonien (Voir aussi la traduction d’un article de Physics World).

L’auteur, Frédéric Bobay, indique que la comparaison des indices de Banzhaf des différents systèmes de vote montre que la Constitution redistribue les pouvoirs au profit de l’Etat le plus grand et des plus petits au détriment des Etats moyens. L’espagne et la Pologne sont les plus affectées par cette redistribution des pouvoirs.

Ce déséquilibre a une importance essentielle dans le choix à faire concernant l’adhésion de la Turquie à l’Europe. Selon le Traité de Constitution Européenne (TCE), la Turquie serait « le seul grand pays à bénéficier d’un avantage en termes de pouvoir du fait de l’adoption de la règle de vote de la Constitution« . Elle serait également en mesure de bloquer 75,6% des décisions. Dans le cas du Traité de Nice, les 5 plus grands pays auraient cette même capacité de blocage.

Avec le TCE, les Etats moyens et les petits Etats auraient presque le même pouvoir.

La question de l’adhésion de la Turquie et la question de la Constitution sont donc indissociables. L’acceptation de l’une s’oppose fortement à l’autre. Autrement dit, si la Turquie entre en Europe, le TCE ne doit pas être accepté pour éviter que la Turquie n’ait trop de pouvoir.

A noter également que la contrainte de 4 Etats membres pour former une minorité de blocage n’a quasiment aucun effet sur la répartition du pouvoir. Cette règle affectera principalement les stratégies d’alliance des grands Etats.

L’évolution de la population des Etats rend les règles du TCE instables dans le temps. Le compromis jagellonien permettrait de stabiliser les pouvoirs en adaptant régulièrement le poids donné à chaque Etat (en racine carrée de la population de celui-ci) et le seuil de prise de décision.

Cependant, l’auteur note que le Conseil européen est une instance représentant les intérêts des Etats et non celui des citoyens. C’est au Parlement que les intérêts des citoyens sont représentés.

Les règles du compromis jagellonien s’appliqueraient donc plus naturellement au Parlement qu’au Conseil européen.

La revue Nature se penche sur le programme des candidats à l’élection présidentielle.

En version française, F.B., N.S. et S.R. répondent à un ensemble de questions.

Un bon résumé et quelques remarques pertinentes sont sur le blog de Tom Roud

On y trouve aussi un graphique qui parle de lui-même.

Voici un article du Figaro qui nous apprend que « le financement public civil de la recherche s’élève à 0,86 % du PIB ». On est loin des 3% attendus par l’Europe !
Votez recherche et enseignement supérieur !

No comment !

Launch of WIDER study on the World Distribution of Household Wealth

Résumé du rapport en Français.

Voici une initiative bien intéressante : Un Wiki pour établir une Constitution Citoyenne.

Sur le principe de l’encyclopédie libre Wikipedia, l’opportunité est offerte à tout un chacun de participer à la rédaction d’une constitution pour l’Europe. Peut-on faire plus démocratique ?
L’objectif général est clairement affiché :

Il est question ici d’écrire nous-même notre Constitution : une Constitution d’origine citoyenne, écrite par les citoyens pour les citoyens.

Cette initiative d’Etienne Chouard est issue du NON français au Traité de Constitution pour l’Europe.

Pour compléter ma note sur Un système de vote démocratique, voici une traduction et résumé de l’article paru dans la revue Physics World :

Depuis le « Non » des Pays-Bas et de la France au TCE, des physiciens et mathématiciens tentent d’appliquer leur savoir-faire en statistique pour proposer une solution au problème de distribution des votes entre les états membres du Conseil des Ministres, l’organe principal de prise de décisions de l’Union Européenne.

Le Conseil des Ministres est constitué de représentants politiques de chaque état membre qui votent au nom de leur pays respectif. Pour assurer que l’influence du vote de chaque pays reflète la taille de la population, sans pour autant « écraser » la voix des petits pays, les règles actuelles (celles du Traité de Nice de 2000) sont fondées sur un système compliqué appelé le « vote à la majorité qualifiée« . La voix de chaque représentant de pays est pondérée (avec un poids reflétant vaguement la taille de sa population) et pour qu’une proposition soit acceptée, il faut que 72% du poids total soit en sa faveur. De plus, il faut qu’au moins 13 pays sur les 25 états membres supportent la proposition et la population de ces 13 pays doit dépasser 62% de la population totale.

(Cela fait 3 points à vérifier pour qu’une proposition soit acceptée par le Conseil. Et il ne semble pas exister de justification raisonnable de ces règles).

Pour le TCE, les ministres ont voulu simplifier ce système en définissant la majorité qualifiée selon 2 règles :

1. Les états membres supportant une proposition doivent représenter plus de 60% de la population de l’Union Européenne.
2. et la majorité des états doivent la supporter (donc 13 états sur 25).

Bien que ce système soit simplifié et retire un peu de pouvoir aux pays à forte population par rapport au Traité de Nice, il a encore des défauts. Les gros pays (grande population) gardent un pouvoir de décision plus fort que les autres et les petits pays gagnent un pouvoir de décision disproportionné par rapport à leur taille. Ces effets combinés diminuent l’influence que peuvent avoir les pays moyens comme la Pologne ou l’Espagne.

Selon l’article des auteurs, il est possible de définir un système de vote sans ces défauts, dans lequel chaque citoyen de chaque état membre aurait le même pouvoir pour influencer les décisions prises en leur nom. Le système proposé est transparent, facile à mettre en oeuvre, efficace et gère sans problème l’ajout de nouveaux pays à l’Europe.

Les inconvénients inhérents au système de vote tel que celui de la Constitution Européenne sont connus depuis 1952 grâce au psychiatre et mathématicien Lionel Penrose (le père du physicien Roger et du mathématicien Olivier). Penrose a montré qu’un tel système favorisait les gros pays.

Penrose a envisagé un système plus juste fondée sur la loi de la racine carrée. Il a remarqué que lors des élections des représentants politiques dans un pays avec une population de taille N, un citoyen votant dans un gros pays a moins d’influence sur le résultat du vote qu’un citoyen votant dans un petit pays. Puisqu’un vote individuel particulier ne peut changer le résultat de l’élection que dans le cas d’un équilibre entre les différents représentants, le « pouvoir de vote » (ma traduction de « voting power« ) d’un citoyen doit être proportionnel à la probabilité qu’une telle configuration (d’égalité entre les parties) se produise. En prenant pour hypothèse que les votes ne sont pas corrélés, Penrose a calculé que cette probabilité est proportionnelle à , l’inverse de la racine carrée de N (la taille de la population).
Dans le cas de l’Europe, le gouvernement élu nomme ensuite un ministre pour voter au nom du pays dans le Conseil des Ministres, où le système de vote devrait idéalement représenter les vues de chaque citoyen européen de façon égalitaire quelque soit sa nationalité. Il s’ensuit que le poids du vote de chaque pays devrait être proportionnel à la racine carrée de sa population, afin de compenser le facteur inverse de la racine carrée de N.

La loi de la racine carrée de Penrose a été proposée comme base d’un système de vote pour le Conseil des Ministres en 1998 par Annick Laruelle de l’Université Catholique de Louvain en Belgique et Mika Widgren de la « Turku School of Economics and Business Administration » de Finlande.

Cependant, cette loi de Penrose affectant un poids au vote d’un pays n’est pas suffisante, car elle ne garantit pas que le pays peut exercer son pouvoir dans la prise de décisions. Un contre-exemple simple est donné avec deux pays ayant respectivement un vote pesant 51% et 49%, et un système qui adopte toute proposition s’il y a une simple majorité de votes (majorité qualifiée à 50%). Le pays ayant une voix pesant 51% gagnerait à chaque fois. Il aurait un pouvoir de vote de 100%. Il est donc nécessaire de distinguer entre pouvoir de vote et poids d’un vote. Un tel cas s’est produit (pendant 15 ans !) dans l’ancienne CEE : le Luxembourg avait un vote qui semblait représenter un poids plus lourd que ne le méritait sa petite population, mais malgré cela, son vote n’avait strictement aucune influence sur les décisions prises. Son pouvoir de vote était de 0. Autrement dit, aucune alliance de pays n’avait besoin du vote du Luxembourg pour faire pencher la balance de son côté.

Pour généraliser, un pays a du pouvoir de vote lorsque son vote peut être décisif en cas de ballottage. Ce concept peut être formalisé en considérant toutes les coalitions possibles dans lesquelles un pays peut prendre part. Le pouvoir de vote est défini numériquement comme la proportion de coalitions dans lesquelles le vote d’un pays est décisif. Cette proportion a été trouvée indépendamment par Penrose en 1946 et par l’américain John Banzhaf en 1965, et est connue sous le nom d’index de Banzhaf.

Les 25 états de l’Union Européenne peuvent former plus de 33.5 millions de coalitions (ce sera 4 fois plus avec la Roumanie et la Bulgarie). Pour un choix de poids et une règle de majorité qualifiée donnés, il est possible de calculer les cas où un pays a un vote décisif pour chacune de ces coalitions. En d’autres mots, le pouvoir de vote d’un état, mesuré par l’index de Banzhaf, peut être calculé.

Le compromis jagiellonien.

Sachant calculé le pouvoir de vote de chaque état pour chaque système de vote, les auteurs ont cherché un système qui distribue ce pouvoir selon la loi de Penrose.

En 2004, un des auteurs a proposé un système fondé sur un seul critère : le poids d’un vote d’un état membre doit être proportionnel à la racine carrée de sa population et la décision est prise si la somme des poids des pays votant en sa faveur dépasse 62% du poids total. Ce système est très simple, mais les auteurs se sont posé la question de savoir d’où venait ce seuil de 62%. Ils ont calculé la façon dont varie le pouvoir de vote (l’index de Banzhaf) en fonction de ce seuil et ont observé un « point critique » : lorsque la majorité qualifiée s’approche de la valeur de 62%, le pouvoir de vote de chaque pays devient égal au poids du vote indépendament de la taille de sa population. A ce seuil, le pouvoir de vote est donc égal à la racine carré de la population.

La loi de Penrose est donc respectée et chaque citoyen a le même pouvoir de vote, avec un système de vote plus simple que celui du TCE ou du Traité de Nice. Par ailleurs, tout élargissement de l’Europe conduit à recalculer le seuil de la règle de la majorité qualifiée. Par exemple, il serait de 61.4% pour une Europe à 27.

Le système proposé par ces auteurs a fortement intéressé les experts de la théorie des votes et a été appelé « compromis jagiellionien » par les media. Avant le sommet européen à Bruxelle en juin 2004, une lettre ouverte en faveur de ce système de vote pour le Conseil des Ministres soutenue par plus de 40 scientifiques dans 10 pays européens a été envoyée aux institutions européennes et aux gouvernements des états membres.

La réaction des politiques a été diverse, mais a plus dépendu de la façon dont le pays concerné été affecté par le partage des votes que des critères universels tels que la simplicité et l’objectivité. Quand un système semblable a été mis en avant par les diplomates suédois en 2000, le premier ministre suédois Göran Persson a dit « Notre formule a l’avantage d’être facilement comprise par l’opinion publique et pratique à utiliser dans une Europe élargie… C’est transparent, logique et loyal. Peut-être que c’est pour cela que ça ne plaît pas à tout le monde. » Le précédent premier ministre irlandais John Burton a aussi fait un grand nombre de louanges aux système de vote fondés sur la loi de Penrose et le compromis jagiellonien a été soutenu par plusieurs politiques en Pologne et a été étudié par des chercheurs du gouvernement anglais en 2004.

Le compromis jagiellonien offre aux futurs négociateurs un système simple, mais objectif fondé sur des principes rationnels qui garantissent un même pouvoir pour tous les citoyens d’Europe.