Constitution européenne : impacts sur le pouvoir des Etats

Cet article analyse les effets de la Constitution européenne sur le pouvoir des Etats au Conseil de L’Union Européenne.
L’article montre le déséquilibrage du pouvoir des Etats selon les différents traités (traité historique, traité de Nice, Traité européen) et en analyse les causes. Mais il ne va pas jusqu’à chercher les conditions nécessaires pour éviter ce déséquilibre comme cela a été fait pour le compromis jagellonien (Voir aussi la traduction d’un article de Physics World).

L’auteur, Frédéric Bobay, indique que la comparaison des indices de Banzhaf des différents systèmes de vote montre que la Constitution redistribue les pouvoirs au profit de l’Etat le plus grand et des plus petits au détriment des Etats moyens. L’espagne et la Pologne sont les plus affectées par cette redistribution des pouvoirs.

Ce déséquilibre a une importance essentielle dans le choix à faire concernant l’adhésion de la Turquie à l’Europe. Selon le Traité de Constitution Européenne (TCE), la Turquie serait « le seul grand pays à bénéficier d’un avantage en termes de pouvoir du fait de l’adoption de la règle de vote de la Constitution« . Elle serait également en mesure de bloquer 75,6% des décisions. Dans le cas du Traité de Nice, les 5 plus grands pays auraient cette même capacité de blocage.

Avec le TCE, les Etats moyens et les petits Etats auraient presque le même pouvoir.

La question de l’adhésion de la Turquie et la question de la Constitution sont donc indissociables. L’acceptation de l’une s’oppose fortement à l’autre. Autrement dit, si la Turquie entre en Europe, le TCE ne doit pas être accepté pour éviter que la Turquie n’ait trop de pouvoir.

A noter également que la contrainte de 4 Etats membres pour former une minorité de blocage n’a quasiment aucun effet sur la répartition du pouvoir. Cette règle affectera principalement les stratégies d’alliance des grands Etats.

L’évolution de la population des Etats rend les règles du TCE instables dans le temps. Le compromis jagellonien permettrait de stabiliser les pouvoirs en adaptant régulièrement le poids donné à chaque Etat (en racine carrée de la population de celui-ci) et le seuil de prise de décision.

Cependant, l’auteur note que le Conseil européen est une instance représentant les intérêts des Etats et non celui des citoyens. C’est au Parlement que les intérêts des citoyens sont représentés.

Les règles du compromis jagellonien s’appliqueraient donc plus naturellement au Parlement qu’au Conseil européen.